Conditions générales de vente
1. Présentation de la société
Benezet Caviar est une marque appartenant à la société LB7 INPROD.
LB7 INPROD
Adresse : 3303 Chemin de Russan, 30000 Nîmes, France
Téléphone : 06 23 82 93 71
E-mail : contact@benezetcaviar.com
SIRET : 894 157 361 00011
RCS : Nîmes 894 157 361
TVA intracommunautaire : FR48 894157361
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://benezetcaviar.com.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
Toute autre condition d’achat émise par le client est sans effet vis-à-vis de LB7 INPROD.
3. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le différend sera porté devant le tribunal compétentdu domicile du défendeur ou, au choix de celui-ci, du lieu de livraison du produit.
4. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors d’une commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation.
Sans ces informations, la commande ne peut pas être validée.
Le client autorise LB7 INPROD à utiliser ses données dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@benezetcaviar.com.
5. Validité des offres
Les produits présentés sur le site benezetcaviar.com sont proposés tant qu’ils sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les offres sont valables pour les livraisons en France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre et dans les pays de l’Union Européenne.
Pour toute commande à destination des DOM-TOM ou de pays hors Union Européenne, le client doit contacter directement LB7 INPROD afin d’obtenir les informations sur les frais, les délais et les éventuelles réglementations douanières applicables.
6. Confirmation de commande
Après validation de sa commande sur le site, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits choisis, le montant total et les coordonnées de livraison.
Cet e-mail confirme que la commande a bien été enregistrée par LB7 INPROD.
7. Engagements de LB7 INPROD
Une fois la commande confirmée et le paiement validé, LB7 INPROD s’engage à expédier les produits commandés dans les délais annoncés et à l’adresse indiquée par le client.
Les expéditions sont effectuées du mardi au vendredi, pendant les heures ouvrables.
Toute commande passée après 10h sera préparée le jour ouvrable suivant.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou de situation exceptionnelle (panne, retard de transport, force majeure…), LB7 INPROD s’engage à informer rapidement le client et à lui proposer une solution adaptée (remboursement, remplacement ou nouveau délai).
8. Engagements du client
En passant commande, le client s’engage à :
• Régler le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison.
• Fournir des informations exactes et complètes pour la livraison.
• Recevoir les produits à l’adresse indiquée.
Les produits restent la propriété de LB7 INPROD jusqu’au paiement complet de la commande.
Une fois livrés, les risques liés au transport et à la conservation des produits sont transférés au client.
Le client doit veiller à respecter les conditions de conservation mentionnées sur l’emballage (notamment la température et la date limite de consommation).
9. Prix
Les prix indiqués sur le site benezetcaviar.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port s’ajoutent au montant total lors de la validation de la commande.
Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les droits de douane et taxes éventuels sont à la charge du client.
Les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire peuvent contacter LB7 INPRODpour un achat hors taxe (HT) :
📞 06 23 82 93 71 — ✉️ contact@benezetcaviar.com
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
10. Paiement
Toute commande passée sur le site implique un paiement immédiat et intégral du montant dû.
Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).
Le paiement est totalement sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), qui crypte les données transmises.
Aucune information bancaire du client ne transite par le site benezetcaviar.com.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire de LB7 INPROD.
11. Disponibilité des produits
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, LB7 INPROD informera le client sous 24 heures ouvrées par e-mail ou téléphone.
Le client aura alors le choix entre :
• le remboursement intégral des produits indisponibles,
• ou leur remplacement par des produits équivalents, selon son accord.
12. Livraison
Les livraisons sont assurées par CHRONOFRESH, un service spécialisé dans le transport réfrigéré (température contrôlée entre 0°C et 4°C) pour garantir la fraîcheur des produits.
Délais et jours de livraison
• Livraison possible du mardi au vendredi.
• Aucune livraison n’est effectuée le lundi, dimanche, ni les jours fériés.
• Une commande passée après 10h sera expédiée le jour ouvrable suivant.
Frais de port
• France métropolitaine et Monaco :
• Commande < 250 € TTC → 15 € TTC
• Commande ≥ 250 € TTC → livraison offerte
• Europe (Union Européenne) :
• Commande < 500 € TTC → 25 € TTC
• Commande ≥ 500 € TTC → livraison offerte
Réception du colis
Le client doit être présent lors de la livraison afin de réceptionner le colis et de vérifier son état.
Les produits doivent être placés au réfrigérateur immédiatement après réception.
En cas d’absence, le transporteur pourra effectuer une nouvelle tentative de livraison ou retourner le colis à LB7 INPROD, selon les instructions de celle-ci.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client dès la remise physique du colis.
13. Réclamations et médiation
13.1 Réclamations
Chaque produit Benezet Caviar fait l’objet d’une attention rigoureuse avant son conditionnement et son expédition, afin de garantir sa qualité et sa fraîcheur.
En cas de colis endommagé ou d’anomalie visible à la réception, le client doit :
• le signaler immédiatement au transporteur au moment de la livraison ;
• informer LB7 INPROD dans un délai de 24 heures suivant la réception du colis.
Si des produits sont manquants, le client doit également prévenir LB7 INPROD dans les 24 heures.
Après vérification, la société s’engage à renvoyer les produits manquants ou à proposer un remboursement.
Pour toute réclamation :
LB7 INPROD
3303 Chemin de Russan
30000 Nîmes — France
📞 06 23 82 93 71
13.2 Médiation
Si, après une réclamation, aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de deux mois, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation indépendant afin de résoudre le différend à l’amiable, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
14. Droit de rétractation
14.1 Conditions
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
Il doit informer LB7 INPROD de sa décision par e-mail ou courrier postal, en précisant son nom, numéro de commande et produits concernés.
Adresse de contact :
LB7 INPROD
3303 Chemin de Russan
30000 Nîmes — France
📞 06 23 82 93 71
Un formulaire de rétractation type est disponible sur demande, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
14.2 Effets du droit de rétractation
En cas d’exercice de ce droit, LB7 INPROD rembourse au client l’intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les produits doivent être retournés à l’adresse ci-dessus, dans leur emballage d’origine, non ouvert et en parfait état, au plus tard dans les 14 jours suivant la décision de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
14.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
• périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,
• ouverts ou descellés après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
15. Garanties
LB7 INPROD garantit que tous les produits livrés sont conformes à la législation française et ont été soigneusement contrôlés avant expédition.
En cas de problème affectant la qualité du produit (altération, défaut…), le client peut demander un remboursement ou un remplacement, sous réserve de retourner le produit pour vérification.
Les produits doivent être conservés entre 0°C et +4°C dès leur réception.
Aucun échange ou remboursement ne sera possible après la date limite de consommation (DLC)indiquée sur l’emballage.
Cette garantie ne couvre pas les différences de goût ou les préférences personnelles du consommateur.
16. Modification des CGV
LB7 INPROD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.